Focus sur le congé pathologique prénatal

 Le congé pathologique prénatal : qu’est-ce que c’est ?

Le congé pathologique prénatal est un congé supplémentaire qui s’ajoute au congé maternité. Alors que le congé maternité est obligatoire pour toutes les femmes en fin de grossesse, le congé pathologique n’est accordé que si l’état de santé de la femme enceinte le requiert. La demande d’un congé pathologique n’est possible qu’à partir du moment où la grossesse a été déclarée, soit dès 3 mois de grossesse, et peut se faire jusqu’au début du congé maternité. 

La durée du congé pathologique prénatal

Le congé pathologique prénatal est d’une durée maximum de 14 jours non consécutifs. Le congé peut être prescrit en une ou plusieurs fois, dans la limite de deux semaines.

Quand commence mon congé maternité prénatal ?

En fin de grossesse, vous bénéficiez d’un congé maternité découpé en deux périodes : le congé prénatal et le congé postnatal. Le congé maternité prénatal permet tout simplement à la mère de suspendre son contrat de travail en attendant la naissance de bébé. La durée de celui-ci est de 6 semaines si vous attendez votre premier ou deuxième enfant et de 8 semaines s’il s’agit de votre troisième enfant ou plus. En cas de grossesse multiple, sa durée est allongée.
La date du congé maternité est déterminée par l’Assurance Maladie qui vous adresse un courrier suite à votre déclaration de grossesse. 

Selon votre métier ou votre état de santé, cette période est parfois insuffisante et travailler jusqu’à 7 mois et demi de grossesse n’est pas évident du tout. 

Le saviez-vous ? Dans certains cas, vous avez la possibilité de décaler la date de début de votre congé maternité. 

Congé pathologique prénatal : qui est concerné ?

Comme son nom l’indique, le congé pathologique prénatal induit que vous souffrez d’une pathologie liée à votre état de grossesse. Toutes les femmes enceintes qui nécessitent un repos forcé ou se retrouvent en difficulté pour travailler, voire dont la grossesse est menacée, y ont droit. Les causes peuvent être différentes d’une femme à l’autre :

• risque d’accouchement prématuré,
• diabète gestationnel,
• hypertension,
• grossesse gémellaire, 
• temps de trajet jusqu’au lieu de travail trop long,
• conditions de travail inadaptées à la grossesse.

Mon état de santé ne me permet pas de reprendre le travail, puis-je renouveler mon congé pathologique ?

Si après les deux semaines de congé pathologique, vous n’êtes toujours pas en capacité de reprendre le chemin du travail, votre médecin pourra vous prescrire un arrêt maladie. Sinon, peut-être est-ce l’occasion de demander à votre employeur s’il est possible de passer en télétravail ou de procéder à un aménagement de votre temps de travail. Selon la convention collective de votre entreprise, des aménagements horaires peuvent être prévus pour la salariée en cas de grossesse, renseignez-vous.

Comment bénéficier du congé pathologique prénatal ?

Seul votre médecin ou votre gynécologue a la possibilité de vous prescrire un congé pathologique s’il estime que votre état de santé ne vous permet pas de continuer à travailler.
Ce congé est souvent prescrit juste avant le congé maternité. En effet, à la fin de la grossesse, la fatigue et l’accumulation de différents maux peuvent justifier un arrêt plus tôt que prévu.

N’hésitez pas à parler de votre état à votre médecin : le dernier trimestre de grossesse peut s’avérer être une période difficile à vivre pour de nombreuses femmes. Mais attention, le congé pathologique n’est pas un congé de convenance et doit être justifié.

Indemnisation du congé pathologique prénatal : comment ça marche ?

Lors de votre congé pathologique, vous percevrez le même salaire que durant votre congé maternité, soit environ 90 % de votre salaire habituel. C’est l’Assurance Maladie qui s’occupe du virement de vos indemnités journalières, dont le montant est calculé sur vos trois derniers bulletins de salaire.

Pour percevoir vos indemnités en tant que salariée, vous devez prévenir votre employeur de votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez à ce courrier le premier volet de l’arrêt maladie rédigé par votre médecin. Les deux autres volets sont quant à eux destinés à votre caisse d’assurance maladie.

Au 1er janvier 2022, le montant des indemnités journalières est de 89,03 € maximum par jour (source : ameli.fr).

Vous souhaitez estimer le montant de vos indemnités journalières pendant votre congé ? Rendez-vous sur le simulateur en ligne de l’Assurance Maladie.

Je n’ai pas pris mon congé pathologique prénatal avant mon accouchement, puis-je en bénéficier après ?

Le congé pathologique prénatal ne peut pas être pris suite à la naissance de votre enfant. Néanmoins, en cas de difficultés liées à l’accouchement, à la santé du bébé ou la vôtre, vous pouvez bénéficier d’un congé pathologique postnatal d’une durée de 4 semaines maximum.

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