Congé paternité : bientôt 28 jours dont 7 jours obligatoires ?
Ecrit le 23/09/2020 par Capucine Piot, Rédactrice
Le gouvernement a lancé il y a quelques mois une commission dédiée aux 1000 premiers jours de bébé. Parmi les recommandations de cette commission : un sujet qui fait débat depuis de nombreuses années déjà, allonger la durée du congé paternité. Le Président de la République Emmanuel Macron l’a annoncé : il va doubler et passer à 28 jours, 7 jours devant être obligatoirement pris par le père. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur en juillet 2021. Explications.
Le congé paternité en 2020 : quelle durée ? Comment faire ?
A l’heure où nous écrivons cet article, le co-parent peut bénéficier de ce qui est appelé un congé paternité au moment de la naissance de leur enfant, et ce jusque dans les 4 mois qui suivent la naissance.
- Il s’agit de 11 jours consécutifs auquel vous avez droit pour la naissance d’un enfant. Oui mais, comment calculer ces 11 jours de congé paternité ? C’est simple, ces jours doivent être pris d’affilée, le samedi, le dimanche et les jours fériés sont inclus dans le calcul.
- Un congé paternité de 18 jours consécutifs existe également : il s’applique dans le cas d’une naissance multiple. Là non plus, ce congé n’est pas fractionnable : vous devez prendre votre congé paternité en une fois.
Depuis le 1er juillet 2019, un rallongement du congé paternité existe en cas d’hospitalisation de l’enfant à la naissance, notamment dans le cas d’un bébé prématuré. La durée de ce congé paternité est alors de 30 jours maximum.
A noter que les jours de congés paternité n’ont pas pour obligation d’être pris dans leur totalité.
Le congé paternité : pour qui ?
Le congé de paternité est ouvert à tout salarié, qu’il soit en CDI, CDD, temps partiel, intérimaire ou encore saisonnier. Il est possible d’en bénéficier si vous êtes le papa de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale (PACS, mariage, union libre, divorce, etc…), ou si vous n’êtes pas le papa mais que vous êtes le conjoint de la mère, que vous êtes pacsé avec elle, ou que vous êtes mariés. Depuis mai 2019, le congé paternité est également possible pour tout père ou co-parent indépendant (statut non salarié).
Le Code du Travail prévoit également 3 jours offerts pour le papa / le co-parent au moment de la naissance d’un enfant. Pensez également à vérifier votre convention collective : si celle-ci offre davantage de jours, ils se substitueront à ce qu’offre le Code du Travail.
Pourquoi un congé paternité rallongé ?
Voici plusieurs raisons qui ont poussé le gouvernement à allonger ce congé, dans le cadre des besoins de bébé lors de ses 1000 premiers jours :
- Tisser des liens forts avec un nouveau-né, c’est essentiel pour le développement de l’enfant. Et pour prendre sa place de père (ou de co-parent).
- Le conjoint est un réel soutien pour la maman qui vit un véritable chamboulement, et qui a besoin d’être accompagnée le mieux possible. La période du congé maternité peut aussi être vécue comme un moment d’isolement.
- Une avancée vers l’égalité homme-femme, et vers une meilleure définition de l’équilibre familial et professionnel au sein du foyer.
La durée du congé paternité : 28 jours dès juillet 2021
Cette mesure devrait figurer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, selon Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles. Elle entrerait ainsi en vigueur courant juillet 2021. Voici les questions que vous pourriez vous poser sur ce nouveau congé paternité :
Le congé paternité est-il obligatoire ?
Pour Emmanuel Macron, le nouveau congé paternité introduira « une part obligatoire », qui s’inspirera du congé maternité (8 semaines sur 16 sont obligatoires). Sur un congé de paternité de 28 jours, 7 jours seront obligatoires. C’est la garantie, selon l’Elysée, « que le congé paternité soit bien accessible à tous, indépendamment de la nature du contrat de travail du deuxième parent ». Afin de contraindre les entreprises à bien respecter ce droit pour le co-parent, une amende serait envisagée : elle pourrait s’élever jusqu’à 7500€.
Comment prendre le congé paternité à partir de juillet 2021 ?
Pour l’heure, le texte de loi n’est pas écrit et sera soumis au Parlement en début d’année 2021. Il n’est donc pas possible de vous communiquer le cadre de ce nouveau congé paternité. Les experts réunis autour de la Commission des 1000 jours avaient préconisé 9 semaines de congés paternité (la proposition n'a pas été retenue), dont « une partie pourrait être prise après la naissance et l’autre partie à la fin du congé maternel ».
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